Conduite sous stupéfiants

Vous êtes soumis(e) à un dépistage de la consommation de produits stupéfiants:

  • Si votre permis est suspendu et que vous avez besoin de trouver une solution pour pouvoir travailler,

  • Si vous n’avez toujours pas reçu votre convocation en justice et que vous souhaitez savoir où en est votre dossier,

  • Si vous avez reçu votre convocation en justice et que vous souhaitez savoir ce qu’il faut faire,

  • Si vous n’avez plus assez de points pour encaisser le retrait de 6 points qui va tomber,

 

 

 

 

Que se passe-t-il ?

 

  1. LE DÉPISTAGE SALIVAIRE

 

Même si vous ne commettez pas d’infraction au code de la route, les forces de l’ordre peuvent stopper votre véhicule et vous soumettre à un dépistage.

 

Il s’agit d’un dépistage salivaire, avec un bâtonnet que le conducteur doit frotter à l’intérieur de sa bouche. Si le résultat est négatif, celui-ci peut reprendre la route. S’il est positif, un second contrôle a lieu : cette fois-ci, on parle de prélèvement salivaire. Ce second prélèvement sera transmis à un laboratoire d’analyse. La prise de sang n’est plus obligatoire.

 

 2. LA CONTRE-ANALYSE

 

Si votre dépistage salivaire est positif et qu’il est procédé au 2ème prélèvement salivaire, vous avez la possibilité de demander qu’une prise de sang soit effectuée tout de suite par sécurité.

 

Vous aurez 5 jours pour demander que cet échantillon de sang soit analysé. Il est fortement conseillé de solliciter cette analyse, même si les frais seront mis à votre charge dans l’optique de contester les résultats.

 

 3. LA SUSPENSION DE PERMIS

 

Votre permis de conduire sera retenu immédiatement par les forces de l’ordre. Le préfet dispose de 120h pour suspendre votre permis (maximum 6 mois), dans l’attente que votre dossier soit transmis à un juge.

 

 4. L’AUDITION AU POSTE DE POLICE

 

Les forces de l’ordre vont vous conduire au poste pour recueillir vos explications sur les faits. En général, vous êtes placé(e) en garde à vue. Mais il est également possible que les forces de l’ordre vous laisse repartir (sans votre véhicule) à charge pour vous de vous présenter le lendemain au poste pour être entendu.

 

 5. LA CONVOCATION EN JUSTICE

 

Si les résultats du prélèvement sont positifs, même avec un taux très faible et quand bien même vous ne seriez plus sous l’influence du produit stupéfiants (Cannabis, cocaïne, crack, opiacés, ecstasy, amphétamines), l’infraction vous sera reprochée. Une convocation en justice vous sera remise (par les forces de l’ordre ou un huissier qui se présentera à votre domicile).

 

Il y a 4 façons de passer devant le juge pour une conduite sous stupéfiants :

 

  • Être convoqué à la barre du Tribunal correctionnel.

  • Être convoqué devant le Procureur de la République dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité = plaider coupable)

  • Être convoqué devant le délégué du procureur de la République pour une composition pénale qui se passe au Tribunal.

  • Recevoir directement chez vous la décision du juge sous forme d’un document intitulé « ordonnance pénale ».

***

 

 LES SANCTIONS : (article L.235-1 code de la route)

 

  • une peine de prison (2 ans maximum). Il s’agit d’un maximum encouru qui ne concerne que les cas les plus graves.

  • une amende (4.500€ maximum)

  • une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)

  • une annulation du permis avec interdiction de le repasser (3 ans maximum)

  • un stage de sensibilisation à la sécurité routière 

  • - 6 points 

  • une inscription au casier judiciaire