Grand excès de vitesse

Flashé à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée,

  • Si vous venez d’être arrêté(e) sur le bord de la route et que vous avez besoin de conseils en urgence avant d’être questionné(e) par les forces de l’ordre,

  • Si votre permis vient d’être suspendu et que vous avez besoin de trouver une solution de secours très vite pour continuer à travailler,

  • Si vous n’avez plus assez de points sur le permis pour encaisser le retrait des 6 points qui va tomber,

  • Si votre véhicule est coincé en fourrière et que vous voulez le récupérer,

  • Si vous avez reçu votre convocation devant le Tribunal de Police ou une ordonnance pénale et que vous souhaitez être assisté,

 

Que se passe-t-il ?

 

  1. LE FLASH

 

Le grand excès de vitesse est constaté grâce à un radar :

S’il est fixe, l’automobiliste peut continuer sa route. Flashé(e) aux jumelles (radar mobile), les forces de l’ordre vous arrêtent immédiatement sur le bord de la route.

 

 2. LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

Vous échappez à la suspension immédiate de votre permis de conduire quand vous êtes flashé par un radar fixe.

En revanche, avec des jumelles (ou un radar embarqué), les forces de l’ordre vont immobiliser de suite votre véhicule et procéder à la rétention de votre permis de conduire. Le préfet prendra ensuite une décision de suspension du permis (maximum 6 mois).

 

 3. L’AUDITION

 

Dans tous les cas, les forces de l’ordre vont vous auditionner pour recueillir vos explications et demander qui conduisait en cas de flash sans interception du véhicule. Cela peut être fait tout de suite sur le bord de la route si vous avez été intercepté(e) ou plus tard au commissariat.

 

 4. LA CONVOCATION EN JUSTICE

 

Suite à l’audition, vous recevez une convocation en justice (elle est remise par les forces de l’ordre au commissariat/gendarmerie ou par un huissier qui vient à votre domicile).

 

Vous serez convoqué(e) :

 

  • Soit à une audience devant le Tribunal de police, 

  • Soit vous recevrez directement la décision du juge chez vous par courrier recommandé sous la forme d’un document intitulé « ordonnance pénale ». Dans ce cas-là, il n’y a pas d’audience et le juge ne vous rencontre pas. Vous aurez alors 30 jours pour contester cette décision si elle ne vous convient pas. On parle d’opposition (et non d’appel).

***

 

LES SANCTIONS (article R.413-14-1 du Code de la Route) :

 

  • une suspension du permis (3 ans maximum)

  • une amende (1.500€ maximum)

  • la confiscation du véhicule (si vous en êtes le propriétaire)

  • un stage de sensibilisation à la sécurité routière à suivre à vos frais (ne fait pas gagner de points)

  • -6 points

 

A savoir : La condamnation n’est pas mentionnée sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.​