Au Canada, deux conducteurs ont été verbalisés pour usage d’un téléphone au volant car ceux-ci avaient consulté leur Apple Watch en conduisant.
Une telle décision est-elle transposable en France ?
L’article R.412-6 du code de la route nous dit que « l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. »
En France, le principe veut que la loi pénale soit d’application stricte. Autrement dit, une montre n’étant pas un téléphone, il serait impossible de remettre un PV pour utilisation d'un téléphone au volant à un conducteur qui consulterait sa montre connectée.
Cependant, rien n’exclut que les juridictions françaises ne donnent une définition extensive de la notion de « téléphone ». Après tout, certaines montres connectées contiennent bien un dispositif permettant de correspondre par voix à distance…
C’est d’ailleurs l’interprétation qui a été retenue par le juge canadien Llyod Philips qui a indiqué que « L’ Apple Watch a beau être plus petite qu’un téléphone, il s’agit bien évidemment d’un appareil de communication capable de recevoir et transmettre des données électroniques. »
Il s'agit ici d’interdire toute distraction à l’automobiliste lorsqu'il conduit. Précisons que le problème ne se posera pas si la montre connectée ne propose pas l'option "téléphone"…
Il faudra attendre en France que la question remonte jusqu'à la Cour de cassation, pour connaître la solution qui sera adoptée par les juges français.
En attendant, l’article R.412-6 du code de la route permet de sanctionner sans difficulté celui qui utilise sa montre connectée et qui conduit.
En effet , le texte indique que:
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. »
Le conducteur doit donc conserver à tout moment les deux mains bien plaquées sur le volant en position 10h10.
C’est ce même texte qui permet de sanctionner le conducteur qui mange un sandwich ou qui tient un tube de rouge à lèvres dans la main alors qu’il conduit.
Une sanction donc mais à une différence près : ce texte ne prévoit qu’une amende (aucun retrait de point) !
Célandine Rigoulot