Code de la route : 7 idées reçues

Code de la route et 7 idées reçues sur les gestes du quotidien au volant

Téléphone au feu rouge, oreillette, GPS, chien dans l’habitacle, musique ou sommeil dans une voiture stationnée : les règles ne sont pas les mêmes selon le geste et les circonstances.

 

Certaines pratiques sont expressément interdites. D’autres peuvent être sanctionnées lorsqu’elles gênent la conduite ou contreviennent aux règles de stationnement. Dormir dans sa voiture, par exemple, n’est pas interdit en soi : le lieu et les conditions du stationnement sont déterminants. Ces règles nationales s’appliquent à Marseille, à Aix-en-Provence comme ailleurs en France, sous réserve des restrictions locales applicables, notamment au stationnement.

 

Avocate au Barreau de Marseille intervenant en droit routier et en droit pénal, je décrypte sept idées reçues. 

Manger ou boire au volant est forcément interdit 

Pas en tant que tel.

Le Code de la route ne prévoit pas d’interdiction générale de manger ou de boire une boisson non alcoolisée en conduisant.

En revanche, le conducteur doit rester en mesure d’effectuer les manœuvres nécessaires sans difficulté ni délai. Déballer un sandwich ou chercher une bouteille peut, selon les circonstances, compromettre cette capacité.

Une verbalisation ne doit donc pas reposer sur le seul constat que le conducteur mange ou boit : les faits doivent caractériser le manquement reproché. Le simple fait de retirer momentanément une main du volant ne constitue pas, à lui seul, une infraction autonome.

Mon conseil : profitez d’une pause pour manger ou boire. Vous éviterez de détourner votre attention et de gêner vos mouvements.

Conduite avec une seule oreillette, c’est autorisé 

Non. 

L’interdiction concerne le port à l’oreille d’un dispositif susceptible d’émettre du son. Une seule oreillette suffit : laisser l’autre oreille libre ne rend pas son utilisation autorisée.

Cette règle concerne les appels, mais aussi la musique ou les indications de navigation. Le texte prévoit notamment une exception pour les appareils électroniques correcteurs de surdité.

Un système utilisant les haut-parleurs intégrés au véhicule ne relève pas de cette interdiction du port à l’oreille. Cela ne dispense toutefois pas le conducteur de rester attentif à la circulation.

Mon conseil : retirez vos écouteurs avant de démarrer, même pour un court trajet ou pour suivre uniquement les indications du GPS.

Au feu rouge, je peux consulter mon téléphone 

Non. 

L’arrêt imposé par un feu rouge fait partie de la circulation. Il ne permet pas d’utiliser un téléphone tenu en main.

Lire un message, consulter une notification ou répondre rapidement reste donc interdit dans cette situation. L’interdiction ne concerne pas seulement les appels téléphoniques.

Il faut distinguer cet arrêt temporaire d’un véritable stationnement dans un emplacement autorisé.

Mon conseil : pour consulter votre téléphone, stationnez dans un lieu autorisé et sécurisé. Un feu rouge ou un embouteillage ne constitue pas une occasion de l’utiliser.

Avec mon téléphone en mode GPS, je peux le garder en main 

Non. 

La fonction utilisée ne change pas la règle : l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Un téléphone fixé sur un support pour afficher un itinéraire se trouve dans une situation différente. Les écrans d’aide à la conduite ou à la navigation bénéficient d’une exception à l’interdiction de placer certains écrans dans le champ de vision du conducteur.

Cette exception n’autorise pas tous les usages d’un écran. Regarder une vidéo ne devient pas permis parce que le téléphone est fixé sur un support.

Mon conseil : programmez votre destination avant de partir. Si une modification demande une manipulation prolongée, faites une pause dans un emplacement adapté.

Mon chien peut voyager librement dans l’habitacle 

Il ne doit pas gêner la conduite. 

Le Code de la route n’impose pas expressément un modèle précis de harnais ou de caisse pour chaque chien transporté dans une voiture particulière.

En revanche, l’animal ne doit pas compromettre les mouvements du conducteur ou sa visibilité. Un chien installé sur ses genoux, susceptible de passer près des pédales ou de gêner une manœuvre peut poser une difficulté au regard de cette obligation.

Il faut donc distinguer l’absence d’une obligation générale portant sur un équipement précis et les conditions concrètes du transport.

Mon conseil : prévoyez un dispositif adapté à l’animal et au véhicule, afin de limiter ses déplacements dans l’habitacle et de protéger les occupants.

Dans ma voiture, je peux écouter la musique aussi fort que je veux 

Non. 

Écouter de la musique est autorisé, mais cela ne dispense pas de respecter ses obligations de conducteur ni la tranquillité des riverains.

L’article R. 412-6 du Code de la route impose un comportement prudent envers les autres usagers. Il exige également de rester capable d’effectuer les manœuvres nécessaires sans difficulté ni délai. Un volume excessif peut masquer un avertissement sonore, détourner l’attention ou retarder une réaction.

Cet article ne fixe pas de seuil de décibels pour l’autoradio. Une verbalisation sur ce fondement doit correspondre à un manquement caractérisé aux obligations qu’il prévoit : écouter de la musique ne constitue pas, à lui seul, une infraction.

Lorsque la voiture est stationnée, la musique peut également relever des règles sur les bruits de voisinage. La durée, la répétition ou l’intensité du bruit peuvent caractériser une nuisance, y compris en journée.

Mon conseil : réglez le volume avant de partir et conservez un niveau permettant d’entendre les avertissements extérieurs. À l’arrêt, veillez aussi à la tranquillité du voisinage.

Dormir dans sa voiture au bord de la route, c’est interdit 

Non, pas en soi. 

Il n’existe pas d’interdiction générale de dormir dans une voiture stationnée. Le véhicule doit toutefois être placé à un endroit autorisé, sans danger ni gêne pour la circulation, et respecter les restrictions applicables sur place.

Au bord d’une route hors agglomération

L’article R. 417-4 du Code de la route prévoit qu’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée. Les articles R. 417-9 et R. 417-10 encadrent également le danger et la gêne pour les autres usagers.

Un large renfoncement en bord de route peut permettre une pause si le stationnement y est autorisé et sûr. La présence d’un bas-côté ne suffit pas à rendre tout emplacement utilisable : la signalisation, la visibilité, la stabilité du terrain et les accès doivent être pris en compte. Dormir dans la voiture ne rend pas licite un stationnement interdit ou dangereux.

Sur une autoroute

La bande d’arrêt d’urgence n’est pas un espace de repos. L’article R. 421-7 interdit l’arrêt et le stationnement sur les chaussées et les accotements des autoroutes, sauf nécessité absolue. Pour une pause, utilisez une aire aménagée et une place autorisée.

Pour quelle durée

L’article R. 417-12 qualifie d’abusif le stationnement ininterrompu au même endroit sur la voie publique ou ses dépendances au-delà de sept jours, ou d’une durée plus courte fixée par l’autorité compétente. Cette limite ne constitue pas une autorisation générale de rester sept jours sur n’importe quel emplacement. Les restrictions locales doivent être respectées.

Mon conseil : anticipez vos pauses et arrêtez-vous dans un lieu autorisé et sécurisé dès les premiers signes de somnolence. Ne reprenez la route que lorsque vous êtes suffisamment éveillé pour conduire.

Une verbalisation doit correspondre à une infraction précise. L’analyse du dossier porte notamment sur le texte retenu, les faits décrits et les conditions dans lesquelles ils ont été constatés. Pour les comportements relevant de l’article R. 412-6, il faut identifier le manquement reproché ; pour le téléphone tenu en main ou l’oreillette, une interdiction expresse s’applique.

Conservez l’avis de contravention et les pièces utiles. Si vous envisagez une contestation, faites examiner la procédure et les délais avant toute démarche. La réponse dépend du dossier et ne peut pas être déduite du seul intitulé de l’infraction.

Vous avez été verbalisé à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône ou ailleurs en France ? 
Contactez le cabinet pour exposer votre situation et connaître les modalités d’accompagnement.

 

Maître Célandine Rigoulot
Avocate en droit routier

 

Cet article est rédigé au regard de l’état du droit applicable au moment de la rédaction de l'article. Le droit étant en constante évolution, le contenu de cet article est susceptible de ne plus correspondre aux règles applicables lors de sa consultation.  © Célandine Rigoulot - Septembre 2026 - Tous droits réservés

 

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